Conditions générales de vente

1.Les parties du contrat

Le « Client » désigne toute personne qui réserve une nuit en étape ou un séjour au sein du gîte Évolutions en direct par téléphone, par mail ou sur le présent site internet. Le Client ne peut procéder à une réservation que s’il est majeur et habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité. Le Client sera financièrement responsable de toutes ses réservations. Le « Propriétaire » désigne les propriétaires du Gîte Évolutions dans lequel les séjours sont proposés.

2. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’encadré les modalités de réservation, de paiement et d’annulation d’une soirée en étape et/ou d’un séjour au sein du gîte Évolutions.

3. La Réservation

Le Client peut contacter le Propriétaire soit par le site (via le formulaire de contact), soit par téléphone, soit par mail pour recevoir la confirmation de réservation et les conditions générales de vente. La réservation devient ferme et définitive à réception de la confirmation écrite du gîte Évolutions (numéro de confirmation) impliquant l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la signature du contrat de location (le cas échéant) et le versement de l’acompte correspondant à 25% du montant total du séjour. Si le délai entre la date de réservation et la date de début du séjour est inférieur à 30 jours, la totalité du séjour doit être payée à la réservation. A réception de l’acompte, le Propriétaire estime que le Client accepte les termes, les conditions et le prix total de son séjour.

Règlement du solde : le Client devra verser au Propriétaire le solde de la prestation convenue 30 jours avant la date d’arrivée. Les taxes de séjour seront à régler la veille du départ.

Durée du séjour : la réservation est conclue pour une durée déterminée. Le Client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Si le Client souhaite prolonger son séjour, cela devra faire l’objet d’une demande au Propriétaire et sera soumis à disponibilité.

4.Capacité d’hébergement

Le Contrat de réservation est établis pour un nombre précis de personnes. Si le nombre d’occupants dépasse la capacité d’accueil, le Propriétaire peut refuser les Clients supplémentaires. Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.

5. Animaux domestiques

Les animaux domestiques ne sont pas acceptés au sein du gîte Évolutions. En cas de non-respect de cette clause par le Client, le Propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. La réservation pourra être résiliée aux torts du Client en cas de non-respect de ces conditions de séjour. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

6. Annulation du fait du Client

Toute annulation doit être notifiée au Propriétaire par mail. Toute annulation plus de 30 jours avant le début du séjour entraîne la conservation de l’acompte versé (25% du montant du séjour). La somme versée pourra être réutilisée lors d’un prochain séjour.Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’arrivée prévue, le montant intégral du séjour sera conservé. En cas d’annulation, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf si une assurance annulation a été souscrite.

7. Interruption du séjour par le Client

En cas d’interruption du séjour par le Client, il ne sera procédé aucun remboursement.

8. Modification du séjour par le Client

Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

9. Annulation du fait du Propriétaire

Lorsque, avant le début du séjour, le Propriétaire annule le séjour, il doit en informer le Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Par dérogation, en cas d’annulation entre le 7ème jour et le jour d’arrivée, la notification se fera par téléphone et par mail. Le Client sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité égale à l’acompte versé. Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation d’un séjour de substitution proposé par le Propriétaire.

10. Responsabilité du Client

Il appartient au Client de vérifier les informations et coordonnées qu’il fournit lors de sa réservation, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de son dossier, le Client doit informer immédiatement le Propriétaire de toute modification des informations fournies lors de sa réservation.

11. Responsabilité du Propriétaire

Le Propriétaire qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce Client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions générales de vente. Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour.

12. Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées à distance, le Client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

13. L’arrivée et la durée du séjour

Le Client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur la confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée ou d’empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Propriétaire dont l’adresse et le téléphone figurent sur le mail de réservation.

14. Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local dont le client doit s’acquitter lors de la veille du départ. Le Propriétaire la collecte et la reverse ensuite à la Communauté de Communes de Millau Grands Causses.

15. Utilisation des lieux – Assurances

Le Client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état et est responsable de tous les dommages survenant de son fait : il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature ou responsabilité civile.